Cabinet Ferly http://www.cabinet-ferly.com Avocat en Guadeloupe - actualité juridique NC-concept.com fr Thu, 29 Jul 2010 21:28:12 +0100 Tue, 27 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Zahia, Ribéri, Benzema, Bachelot, Yade et... la présomption d'innocence]]> Sat, 24 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Garde à vue, entretien avec Me Jean-Baptiste GAVINET, après l'audience du Conseil constitutionnel]]> Fri, 23 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[La Profession d'Avocat en France]]> Thu, 22 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[La Cour de cassation sanctionnée par la Cour Européenne des droits de l'homme pour défaut d'impartialité... AFFAIRE MANCEL ET BRANQUART c. FRANCE]]> AFFAIRE MANCEL ET BRANQUART c. FRANCE (Requête no 22349/06) ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.     En l’affaire Mancel et...]]> Thu, 22 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Défaut d'assurance et de carte grise de la victime d'un accident de la circulation et droit à indemnisation]]> Tue, 20 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Où l'on va savoir si la garde à vue est constitutionnelle ]]> Tue, 20 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Vidéo de l'audience du Conseil Constitutionnel sur la QPC de la garde à vue]]> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/acces-videos/decisions/2010/affaires-n-2010-14-qpc-et-n-2010-22-qpc-1ere-partie.48720.html   délibéré...]]> Fri, 09 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Le racisme se développe en Europe, sur fond de crise économique (Le Monde.fr)]]> Thu, 08 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[La Cour de Cassation reconnaît une adoption par le second parent d'un couple homosexuel (Le Monde.fr)]]> Wed, 07 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Réunion à La Escuela Nacional de la Judicatura (République Dominicaine)]]> Tue, 06 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Précisions sur l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (Décret n°2010-692 du 24.06.10)]]> Mon, 05 Jul 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Réforme du Règlement Intérieur de la Profession d'Avocat sur la publicité (Décision du 20 Mai 2010)]]> Tue, 29 Jun 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[ Contrôle de constitutionnalité : excellente question, merci de l’avoir posée ! communiqué du syndicat de la magistrature suite à l'arrêt de la CJUE du 22 juin 2010]]> Mon, 28 Jun 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Le Monde.fr: le nouveau combat judiciaire du condamné à mort Troy DAVIS]]> Wed, 23 Jun 2010 00:00:00 +0100 <![CDATA[Le Mondre.fr: Alliot-Marie évoque l'instauration d'un "numerus clausus" chez les avocats"]]>