AVOCATS AU BARREAU DE GUADELOUPE

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Droit du travail et de la sécurité sociale

Partenaire privilégié des entreprises et des particuliers, le Cabinet apporte ses compétences dans les domaines suivants :

  • Conseil en Droit social et en relations du travail
  • Rédaction d’actes en droit du travail : contrats de travail à durée déterminée, contrats de travail à durée indéterminée, contrats de travail à temps partiel, avenants, fiche de poste, notes de service, règlement intérieur, évaluation annuelle, avertissement, mise à pied
  • Gestion de la fin du contrat : rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, pour cause d’inaptitude ou d’insuffisance professionnelle, économique
  • Contentieux individuel et collectif du travail, Conseil des Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Négociations, transactions, médiation
  • Droit administratif du travail
  • Droit pénal du travail (accidents du travail, hygiène et sécurité)
  • Sécurité sociale et protection sociale
Le Cabinet conseille les salariés dans le cadre de contestations précontentieuses de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire ou économique), négociation de rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur etc.

Le Cabinet intervient également dans le cadre des procédures contentieuses : saisine du Conseil de prud’hommes, Chambre sociale de la Cour d’appel, suivi des procédures devant la Chambre sociale de la Cour de cassation.