Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot

Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
Source : www.editions-tissot.fr
Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.

Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.
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Historique

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