Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme: le décret publié au JO #Santé #Avocats

Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016
Source : fr.news.yahoo.com
Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie, et prévoyant notamment la gratuité des soins instaurée par le budget 2016 de sécurité sociale, a été publié dimanche au Journal Officiel.

Le dispositif entre en vigueur dès lundi.

Après les attentats de 13 novembre, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait annoncé "la mise en place immédiate de la gratuité des soins" pour les victimes de terrorisme, par anticipation, avant le vote de la loi intervenu le 21 décembre...
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