Proposition de loi visant à améliorer les contrats Madelin initiée par le Cercle

Publié le : 11/03/2016 11 mars mars 03 2016

Découvrez la proposition de loi déposée le 1er mars dernier par Yves Censi (Député LR de l'Aveyron) visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale.

Ce texte, qui reprend les travaux développés par Philippe Crevel et Jacques Barthélémy quelques mois plus tôt, tend à améliorer le régime juridique des contrats Madelin en harmonisant la situation des travailleurs non-salariés vis-à-vis des salariés.

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