L’Ordre des Avocats de la #Guadeloupe met en place la #CaravaneduDroit
Publié le :
14/05/2015
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Le besoin de droit et de justice devient de plus en plus aigu, alors que la précarité sociale se développe chaque jour davantage rendant difficile l’accès au droit d’une grande partie de la population.
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe a donc décidé de renforcer sa contribution à cet accès au droit, en particulier aux plus démunis.
C’est ainsi qu’il met en place un programme de consultations gratuites et d’informations destiné à tous les publics, sans condition de ressources, dénommé
« la caravane de l’Avocat et du Droit », en partenariat avec les Communes.
La caravane s’arrêtera ensuite tous les deux mois dans une des communes partenaires pour offrir au public le concours et l’expertise des Avocats du Barreau de la Guadeloupe
Historique
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Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Actualités
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La Gazette officielle de la Guadeloupe, l'Esclavage est aboli ! Histoire et souvenirs - 27 mai 1848 -
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Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015ActualitésL’année 2015 est fructueuse en jours fériés. Une bonne occasion pour tout un chacun de vaquer à des occupations diverses et variées et surtout, de faire tout ce qui est impossible les autres jours de l’année. Les avocats eux aussi profitent des jours fériés à leur manière...Source : www.carrieres-juridiques.com
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Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Actualités
Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des êtres humains au regard du droit du 28 au 30 mai à Pointe-à-Pitre -
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Retour en vidéo sur le discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #MémorialACTe -
AG2R La mondiale conforte son leadership #résultats2014 #AG2R #protectionsociale
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Actualités
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Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
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Informe (Versión española) - Seminario Internacional sobre la Ley dominicana de Derecho internacional privado - Santo Domingo
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Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Actualités
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Discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #Mémorial ACTe #victorinlurel
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« C’est pour nous tous la saison des fruits, cette infrutescence qui sent si bon le bonheur. Sursum Corda » Voir fichier PDF Allocution PCR version presse et public - 10/05/2015 - Mémorial ACte -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésActualités
Mars 2015 - Droit du travail - Actualités #Contrat de travail #Jeunes #Rémunération -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
Mars 2015 - Droit de la famille - Actualités #Responsabilité #Succession #Filiation -
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Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’est retrouvée à la porte de sa maison - dont elle est propriétaire - délogée par des squatteurs qui ont investi les lieux...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésPourquoi un Mémorial sur la traite et l'esclavage en Guadeloupe La Région Guadeloupe réalise à Pointe-à-Pitre, sur le site de Darboussier, le Mémorial ACTe, Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage. Il s’agit pour la collectivité de contribuer par la connaissanc...Source : www.memorial-acte.fr
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Les chiffres : bilan accidentalité - Guadeloupe.pref.gouv.fr
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015ActualitésAu 26 avril 2015, nous avons en Guadeloupe : 96 accidents (116 en 2014 soit une baisse de 17%) 12 tués (18 en 2014 soit une baisse de 33%)...Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve contraire...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa première réunion du Comité de suivi de l’économie vient de dérouler à la CCI de Basse-Terre. Elle réunissait l’ensemble des acteurs économiques guadeloupéens pour travailler en réseau au plus près du quotidien des entreprises...Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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Bâtonnier Djaffar Belhamici : "L'Indonésie doit renoncer à exécuter M. Atlaoui" - Le républicain Lorrain
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésL'Ordre des avocats du barreau de Metz soutient Serge Atlaoui. Entouré de nombreux avocats sur les marches du palais à Metz, son bâtonnier, a rappelé ce mardi "son opposition à la peine de mort qui marque du sceau de l'infamie la justice des pays qui l'applique (...)les autorités indonésiennes (d...Source : soundcloud.com
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Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 avril 2015, confirme, en toutes ses dispositions, l’ordonnance du juge des référés du TGI d’Aix-en-Provence qui, sur une action conjointe du CNB et des Ordres d’avocats d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier, avait condamné, sous a...Source : cnb.avocat.fr
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A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
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Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut refuser mais il doit alors expliquer en quoi l’enfant n’est pas capable de discernement et ne pas se limiter à se référer à son âge...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il était associé peut obtenir le remboursement de la valeur de ses parts sociales et ne doit contribuer aux frais fixes exposés par le cabinet à la suite de son départ que dans la mesure où, prévue par l'entreprise, cette contr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime des comportements qui auraient pu avoir des répercussions graves, Me Antoine Régley explique que causer un accident ne rime pas forcément avec culpabilité et condamnation...Source : www.juritravail.com
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BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialLa banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3 », commercialisé en 2001, au terme d’une enquête préliminaire, croit savoir l’AFP...Source : www.lesechos.fr
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail...Source : www.net-iris.fr
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent changer d’entreprise. Il faut savoir qu’un salarié en CDI a la possibilité de provoquer la rupture en remettant sa démission. Mais attention, sa volonté de rompre doit être claire et non équivoque. Le simple fait qu’un s...Source : www.editions-tissot.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit immobilier
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit immobilier
Mars 2015 - Droit immobilier - Actualités #Bail #Fiscalité immobilière #Vente -
#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 11 mars dernier, envisage d’assouplir le régime des droits de succession dus par les enfants adoptés...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementaires. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a rétabli jeudi 16 avril 2015 leur interdiction totale en vigueur depuis le 27 février 2014...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des sociétésEn l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait, la conversion du redressement en liquidation judiciaire était justifiée.A l'origine de l'affaire soumise à l'appréciation des Juges de la Cour de cassation, une société civile immobilière (SCI) est mise en redressement j...Source : www.net-iris.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’attribuer un bien immobilier à l’époux, lequel s’engage à rembourser le solde...Source : www.gazettedupalais.com
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Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit pénalQui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement cités au quotidien, mais connaissons-nous réellement cette profession pour laquelle il existe une diversité de postes et de personnes ? S’adressant à l’ensemble de la communauté des professionnels du Droit, le Village de l...Source : www.village-justice.com
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Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernance d'entreprises cotées sur les marchés boursiers de l'Union européenne ainsi que des propositions en matière de droit des sociétés visant à réduire les coûts supportés par les PME présentes au-delà de leurs frontières...Source : www.lemondedudroit.fr
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur sur le logement. Le Sénat a voté mardi 14 avril 2015 un amendement au projet de loi pour la croissance et l'activité visant à « ne pas appliquer aux baux en cours les dispositions relatives à la colocation, en particulie...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Témoignage de Richard Sédillot, avocat de Serge Atlaoui
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Actualités
Cette peur ultime de défendre, nous la connaissons plus ; nous l'approchons parfois lorsqu'on craint que l'innocence ne soit pas reconnue, lorsque l'on sait les enjeux économiques et psychologiques. Mais cette peur de voir notre client mourir par décision de justice, non. Mais nous l'imaginons, n... -
Le site Booking.com cède aux demandes des hôteliers #lemonde #actu - Maitre Ferly
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa centrale de réservation en ligne Booking.com a pris mardi 21 avril des engagements « particulièrement étendus » pour stimuler la concurrence, en réponse aux plaintes pour abus de position dominante déposées par les hôteliers, a annoncé l'Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
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Les journalistes pourront visiter les prisons sans prevenir - Maitre Ferly - Dalloz Actu
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa loi sur la modernisation du secteur de la presse, qui vient d'être publiée, permet aux parlementaires d'être accompagnés de journalistes lors de visites inopinées de lieux de privation de liberté. Dès que le décret attendu entrera en vigueur, les journalistes pourront accompagner les parle...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine. 2 de ces 3 jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 3 jours sont chômés, quelle...Source : www.editions-tissot.fr
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Discours complet de Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités« Si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. ». Célèbre discours de Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la Justice, demandant à L'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. Retour sur le discours de Robert Ba...
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Retour dans l'histoire : la peine de mort...
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015ActualitésJournal officiel de la République Française, Débats parlementaires - Assemblée Nationale Projet de loi - Abolition de la peine de mort Compte rendu intégral ...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015ActualitésAvis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun Avis publié le 16 avril 2015 HEC \ fh - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes En réponse à la saisine de Marisol Touraine, Ministres des Affaires sociales de la Santé et des Droits...Source : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
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Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilierAvant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est indispensable de vous informer sur l’attractivité et le dynamisme de la ville. Nos experts ont réalisé un classement répertoriant les villes où il est bon d’investir en loi Pinel. Au terme de l’année 2014, Toulouse, Bor...Source : www.la-loi-pinel.com
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Rions un peu... C'est vendredi ! - Le gorafi
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésLe mariage aurait une grande part de responsabilité dans le divorce : c’est ce que révèle une étude menée par un groupe de sociologues et de chercheurs au CNRS. Pire, le risque de divorce passerait, lorsqu’on se marie, de 0 à 30%, un chiffre que le pape François a refusé de commenter. Enquête...Source : www.legorafi.fr
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Et si vous aviez droit à une aide pour votre complémentaire santé…
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésC'est un dispositif peu connu du grand public, mais qui peut pourtant soulager grandement le budget des ménages modestes en matière de soins. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), créée en 2005, compte seulement 1,2 million de bénéficiaires, alors qu'elle pourrait potentielleme...Source : www.capital.fr
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Le harcèlement de rue, « c’est notre quotidien » #Droitcivil
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésLe Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rend jeudi son rapport sur cette violence sexiste qui « limite le déplacement des femmes dans l’espace public ». Droit de reproduction et de diffusion reservé © Le Monde.fr 2015 Usage strictement personnel. L'utilisateur du site recon...Source : www.lemonde.fr
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Un entrepreneur américain lit un livre sur "l'économie du bonheur"... et décide...
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésDans une étude de 2010, le psychologue Daniel Kahneman, prix Nobel d'économie 2002, et l'économiste Angus Deaton révélaient qu'à partir d'un salaire de 75.000 dollars par an et par ménage, gagner plus ne rend pas plus heureux... http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/445-dingue-a.htmlSource : tempsreel.nouvelobs.com
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Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLes entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, leurs conseils d’administration s’ouvrent à des personnes extérieures à la famille...Source : business.lesechos.fr
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clause d'un contrat de mariage précisant que "sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage" constitue une présomption irréfragable, et lors de la liquidation et du partage faisant...Source : www.net-iris.fr
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Le cabinet FERLY sur tous les réseaux sociaux...
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Actualités
Retrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn et suivez l'actualité juridique du cabinet ! -
Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilierManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cité) en 2016, dans le cadre des mesures de soutien à l'investissement. Remplaçant du CIDD, ce dispositif d'incitation à la rénovation énergétique des logements procure un avantage fiscal égal à 30%, sans con...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Informations et actualités comptables pour les entreprises en Outre-Mer - Cabinet FERLY
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Actualités
Pour en savoir plus, Article 21 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 -
Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux destinés à compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Le rapport, réalisé à la demande du P...Source : www.vie-publique.fr
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Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d'un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois remplir les critères d'attribution d'un logement...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésVous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son terme. Vous pensiez retrouver le même poste de travail qu'à votre départ de l'entreprise mais, surprise, votre employeur vous apprend que vos fonctions changent. Est-il dans ses droits ? Ou pouvez-vous contester cette nouve...Source : www.juritravail.com
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Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit pénalVol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage nocturne... Des affaires qui étaient souvent classées sans suite. Désormais elles sont traitées par les délégués du procureur. A Dijon, ils sont 6, et règlent près de la moitié des affaires pénales de la juridiction...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Fond de commerce à VENDRE
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Actualités
A vendre fonds de commerce de supérette sise Route de Dampierre à Gosier Matériel chiffré à 32.000 euros L'entreprise employait 5 salariés CA 2013 : 947.000 € CA 2012 : 851.000 € Loyer mensuel 4.400 € pour une surface de 250 m² environ Bilans, bail et inventaire disponibles sur deman... -
Les commissions d'enquête parlementaire dans le viseur de la CEDH
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Actualités
Selon la CEDH, l'obligation de comparaître, de déposer sous serment ou de répondre aux questions devant une commission d'enquête parlementaire est problématique au regard du droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer. Le 29 mai 2001, les sociétés composant le groupe AOM-Air Liberté dépo... -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la Famille
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession - Libéralité Personnes Procédure civile