Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 2 février 2019

Historique

• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 14/02/2019 14 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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• Norwegian et les Antilles-Guyane, c'est fini !
  Publié le : 14/02/2019 14 février Fév. 2019
  Actualités
  C'était une rumeur depuis quelques semaines déjà, elle semble se confirmer. L...
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• ENQUÊTE - Comment la séparation isole les pères de leurs enfants
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Actualités
  Dans certains cas de divorces, les pères ne voient plus leurs enfants. "Je n'...
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• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
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• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
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• Le chasse aux super-fraudeurs du fisc est ouverte
  Publié le : 11/02/2019 11 février Fév. 2019
  Actualités
  Depuis l’affaire Cahuzac, l’arsenal législatif et les moyens d’enquête ont ét...
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• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 11/02/2019 11 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
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• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
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• Un juge professionnel va au-delà du plafond des indemnités prud'homales, une première
  Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019
  Actualités
  Lors d'une procédure à Agen, un juge professionnel a doublé le plafond de l'i...
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• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
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• Chlordécone : l’Elysée plaide le « malentendu » après la déclaration polémique de Macron
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Actualités
  Le président a affirmé vendredi qu’« il ne faut pas dire que ce pesticide est...
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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• Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 2 février 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Actualités
  LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine L’emploi amér...
  • Téléchargez la lettre éco – 2 février 2019
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
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