Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 2 février 2019

Historique

• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 11/02/2019 11 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
  Lire la suite
• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
  Lire la suite
• Un juge professionnel va au-delà du plafond des indemnités prud'homales, une première
  Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019
  Actualités
  Lors d'une procédure à Agen, un juge professionnel a doublé le plafond de l'i...
  Lire la suite
• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
  Lire la suite
• Chlordécone : l’Elysée plaide le « malentendu » après la déclaration polémique de Macron
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Actualités
  Le président a affirmé vendredi qu’« il ne faut pas dire que ce pesticide est...
  Lire la suite
• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Lire la suite
• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Lire la suite
• Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 2 février 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Actualités
  LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine L’emploi amér...
  • Téléchargez la lettre éco – 2 février 2019
  Lire la suite
• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
  Lire la suite
• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
  Lire la suite
• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Lire la suite
• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Lire la suite
• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Lire la suite
• Affaire Benalla : « Mediapart » refuse une perquisition de ses locaux
  Publié le : 04/02/2019 04 février Fév. 2019
  Actualités
  Le site d’information a refusé l’accès à deux procureurs venus perquisitionne...
  Lire la suite
• Grand débat national : Les Professeurs Multigner et Blanchet répondent à Emmanuel Macron sur la dangerosité du chlordécone
  Publié le : 04/02/2019 04 février Fév. 2019
  Actualités
  Dans une lettre adressée aux médias, les Professeurs Luc Multigner et Pascal...
  Lire la suite
• Procès Samantha Lamaré : Verdict – Affaire du cabinet FERLY
  Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019
  Actualités
  le 6H  Samatha Lamaré a été reconnue coupable, hier soir, par la cour d'as...
  Lire la suite
• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
  Lire la suite
• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Lire la suite
• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Lire la suite
• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Lire la suite