Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire

Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
Source : www.juridiconline.com
La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un délit de harcèlement moral. Un médecin de travail s’est suicidé en laissant derrière lui des éléments écrits accusant son employeur de harcèlement moral et de non-respect de la législation sociale à son égard... Lire la suite

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