Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
Source : www.conso.net
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016... Lire la suite

Historique

<< < ... 40 41 42 43 44 45 46 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK