L'ACTUALITE GENERALE
FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS D'AVOCATS RENTREE 2010 – 2011 DE L'ENADEP GUADELOUPE
10 septembre 2010
projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue.
09 septembre 2010 - Législation - Pénal
DÉCLARATIONS D’IRRES PONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL ; HOSPITALISATION D’OFFICE DÉCIDÉE PAR UNE JURIDICTION
09 septembre 2010 - Législation - Pénal
Toute l'actu >>
L'ACTUALITE DES SAISIES
immeuble à usage mixte d\'habitation et commercial
Saisie immobilière, Mise à prix : 120 000 €
Vente d\'un terrain - Lieudit Poirier
Saisie immobilière, Mise à prix : 40 000 €
Toutes les saisies >>
L'ACTUALITE DES VENTES
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BUREAU SECONDAIRE
A SAINT-FRANCOIS
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Enadep, réunion des animateurs
Jan-Marc Ferly
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