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Prélèvement à la source : le casse-tête qui attend les indépendants
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
Janv.
2019
Source : www.capital.frLe fisc surveillera attentivement les revenus que se verseront, en 2018, les travailleurs non salariés. Voici le détail des mécanismes anti-optimisation annoncés... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
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Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceDans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
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Cour d'assises d'appel : Procès Samantha Lamaré - Affaire du cabinet
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019ActualitésRetranscription procès : le 6H Le procès devant la cour d'assises d'app...
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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L’ordre ou la justice : faut-il choisir ?
Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019ActualitésLe projet de loi dit "anticasseurs" sera étudié à l'Assemblée à partir du 29...
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Prélèvement à la source : le casse-tête qui attend les indépendants
Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019ActualitésLe fisc surveillera attentivement les revenus que se verseront, en 2018, les...
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
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Les bus de mer mis à l'eau
Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019ActualitésLes deux bus de mer qui assureront le transport de passagers de l'université...
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Comment l’état veut en finir avec les accidents aux passages piétons
Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019ActualitésDepuis le 12 décembre dernier, les maires peuvent aménager une zone tampon de...
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier Janv. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 24/01/2019 24 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
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Belfort : pas de discours du bâtonnier à l’audience solennelle
Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019ActualitésLundi, les avocats, pour la première fois, n’auront pas la parole lors de l’a...
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
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Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019Droit pénal / Droit pénal généralParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...