AVOCATS AU BARREAU DE GUADELOUPE

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019
Source : www.service-public.fr
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les réponses de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)... Lire la suite

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>