Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
Publié le :
07/08/2019
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2019
Source : www.lavieimmo.comSi Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est notamment grâce au baron Haussmann. Ce préfet de la Seine de 1853 à 1870 a redessiné la capitale... Lire la suite
Historique
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Contrôle de la CNIL auprès des agences immobilières concernant les modalités de collecte des pièces justificatives
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 l...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceUne grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
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Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursSi un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursL’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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Quid des congés payés
Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
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La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une liquidation est subordonnée à la convocation régulière du débiteur
Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAttendu qu’aux termes du premier de ces textes, le tribunal ne peut statuer s...
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L'affaire Huawei relance le débat sur la souveraineté technologique
Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019ActualitésLes entreprises françaises utilisent quotidiennement des technologies étrangè...
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Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe 19 mars 2015, trois personnes ont réservé des vols aller-retour entre Eeld...
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La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019Droit immobilier / Droit de la constructionNe crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
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Béziers : une avocate fouillée au centre de rétention de Lyon devant sa cliente
Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019ActualitésL'affaire s'est produite jeudi au centre de rétention administrative de Lyon...
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Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...
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Préavis de grève UTTP du 1er Août 2019
Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019ActualitésUNION DES TRAVAILLEURS DES PRODUITS PETROLIERS Pointe-à-Pitre, le 29 Juill...
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Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialIl convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le : 25/07/2019 25 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDonner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
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La clause d’indemnité de résiliation est d’interprétation stricte même en cas de procédure collective
Publié le : 25/07/2019 25 juillet Juil. 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa clause prévoyant une indemnité au profit de la partie qui résilie le contr...
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Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Publié le : 25/07/2019 25 juillet Juil. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceSur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
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Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...