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Covid -19: Adaptation des réunions des assemblées

Covid -19: Adaptation des réunions des assemblées

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 2020
Face aux mesures de confinement auxquelles notre pays est confronté, une ordonnance vient d'assouplir les règles de tenue des assemblées.

Une ordonnance adoptant des mesures exceptionnelles d'application immédiate

L'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées ainsi que des organes collégiaux des sociétés afin de leur permettre de poursuivre leurs missions.

Les dispositions de l'ordonnance revêtent un caractère exceptionnel et temporaire.

Les nouvelles mesures sont applicables aux assemblées et aux réunions des organes de direction tenues à compter rétroactivement du 12 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, sauf prorogation du délai par décret qui ne pourra être au delà du 30 novembre 2020 (ord. 2020-321 du 25 mars 2020, art. 11).

En conséquence, pour les assemblées, qui n'ont pas encore été réunies au 12 mars 2020 et qui doivent statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019, les mesures dérogatoires énoncées ci-après sont applicables.

Assemblées et organes collégiaux concernés

Les nouvelles mesures concernent l'ensemble des assemblées ou des réunions des organes collégiaux, notamment (rapport relatif à l'ord. 2020-321 du 25 mars 2020) :
  • les assemblées générales des actionnaires ou des associés ;
  • les assemblées spéciales et les assemblées de masse des obligataires ;
  • les délibérations des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction, tels que le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des SA et partant de là, l'organe collégial éventuellement mis en place dans les SAS.

Adaptation de l'information préalable des associés

Avant la réunion d'une assemblée et en application des dispositions propres à chaque société, les membres peuvent se faire communiquer tous documents ou informations soumis à cette assemblée afin de voter en connaissance de cause...

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