Il reste une personne qui n’ignore pas ce qu’est la présomption d’innocence en France. Elle s’appelle Laurent Blanc, lequel est a comme métier, comme chacun sait juriste, certes avec une spécialisation football, mais le fait est là : Laurent Blanc, nouveau sélectionneur de l’équipe de France connaît la présomption d’innocence.

 

Rappelons que la présomption d’innocence La présomption d'innocence, trouve sa source dans de nombreux textes et notamment l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :

 

« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

 

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

 

Le principe est également affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle :

 

 

Le code de procédure pénale intègre aussi le principe :

 

 

allant jusqu’à en prévoir en son article 304, le rappel aux jurés d'assises avant qu’ils ne rentrent dans la salle de délibération.

 

  

L'article 9-1 du code civil pose le principe de la présomption d'innocence :

 

 

Enfin, la jurisprudence acquiesce : Pour le juge administratif, le droit à la présomption d'innocence est une liberté fondamentale (conseil d'Etat 14 mars 2005, pièce jointe)

 

Laurent BLANC n’a pas eu besoin de relire l’ensemble de ces déclarations, textes de loi, jurisprudences. Elles font l’objet de la formation de tout sélectionneur de l’équipe de France, de sorte qu’à la question : "Un joueur mis en examen est-il non sélectionnable ?", Laurent BLANC a pu répondre: "Non." ?

 

Cette réponse lapidaire s’appuie sur les textes ci-avant rappelés et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le nouveau Président de la FFF après des déclarations tonitruantes, s’était ravisé Fernand Duchaussoy, partisan au départ d'une non-sélection de Ribéry et de Benzema a, certes tardivement, ré-intégré la norme en indiquant "Un mis en examen sera peut-être blanchi dans quelques semaines ou quelques mois, il faut respecter la présomption d'innocence, et l'intérêt de l'équipe de France doit être primordial".

 

Il avait pourtant affirmé dans un communiqué « Comme tout citoyen et amoureux de l'équipe de France, je ne vois pas comment un joueur mis en examen pourrait être convoqué en sélection », menaçant même "Dans l'hypothèse où le conseil fédéral retiendrait ma candidature (...), je m'entretiendrais dans les jours à venir avec Laurent Blanc (le sélectionneur des Bleus) sur la suite à donner concernant ces deux joueurs. Soyez sûr que je prendrai mes responsabilités", 

 

Certes, certes. Tout cela est très bien, mais pourquoi en parler puisque c’est le droit, puisque c’est la norme ?

 

Pour rien, juste comme ça, ou peut-être parce que deux ministres de la République, les ministre et secrétaire d'Etat aux sports, Roselyne Bachelot et Rama Yade, ont considéré qu'un joueur mis en examen ne pouvait pas, de leur point de vue, porter le maillot de l’Equipe de France.

 

« Ça ne fait rien, nous vivons un temps bien singulier... » Georges Brassens