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08 juillet 2010
La Cour de Cassation reconnaît une adoption par le second parent d'un couple homosexuel (Le Monde.fr)
La Cour de cassation a rendu, jeudi 8 juillet, un arrêt par lequel elle reconnaît un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique.
Après la décision rendue jeudi par la Cour de cassation qui permet la reconnaissance en France d'un jugement d'adoption obtenu aux Etats-Unis par deux femmes, la secrétaire d'Etat à la famille a admis que la question de l'adoption par des couples de même sexe "mérite un débat politique". Mais elle a exclu de présenter un projet de loi sur la question.
Nicolas Sarkozy avait dit "pendant sa campagne électorale qu'il n'était pas favorable à l'adoption par des couples homosexuels, donc très clairement, si vous me posez la question de savoir s'il y aurait un projet de loi en ce sens, je vous réponds 'non'", a-t-elle assuré.
