Dès lors qu’un salarié est victime d’agissements répétés, du type brimades, humiliations, modifications sans raison des conditions de travail, qui ont pour conséquence  une dégradation des conditions de travail, le harcèlement moral est constitué sans qu’il y ait lieu de rechercher si l’auteur de ces agissement avait l’intention de causer ce harcèlement. Le salarié n’a pas à démontrer  que ces agissements avaient été volontairement commis dans le but de l'atteindre.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009. N° de pourvoi : 08-41497

Il convient de rappeler qu'en matière de harcèlement  syndicats de salariés et d'employeurs poursuivent actuellement leursnégociations sur le harcèlement et les violences au travail, négociations qui ont pour objet la transposition d'un accord européen en la matière. Les syndicats de salariés ont mis sur la table des négociations la question du management et de l'organisation du travail en tant que  causes de harcèlement.