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 MOBILISATION

pour faire évoluer le projet de loi relatif à la garde à vue

Monsieur le Bâtonnier, Chers Confrères,

Le Conseil national des barreaux, la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris ont appelé les avocats à se mobiliser du 13 au 18 décembre 2010 pour la révision du projet de loi relatif à la garde à vue et particulièrement lors de la journée nationale d’action du 15 décembre, jour de l'examen en Commission des Lois à l’Assemblée nationale de ce projet de loi.

L’UJA de Guadeloupe entend prendre toute sa part à se mouvement et propose de soulever, systématiquement, la nullité des gardes à vue de vos clients, aux audiences correctionnelles de cette semaine, ainsi que diverses exceptions, comme la durée des audiences ou le recours à la collégialité.

L’UJA de Guadeloupe a mis en circulation, par mail des modèles de conclusions à cet effet ; nous vous invitons à vous en inspirer et restons à votre disposition pour vous les transmettre au besoin ;

L’UJA de Guadeloupe reste disponible pour toute autre forme d’action.

                          Tania BANGOU

                          Présidente de l’UJAG